EXPATRIUM International Ltd : plus de 620 contrats d'expatriés

de 12 différentes nationalités dans 150 pays depuis 2004

FOIRE AUX QUESTIONS
Dans cet espace, nous essayons de répondre à vos questions les plus fréquentes. Nous présentons nos excuses aux auteurs de ces questions pour avoir "synthétisé" leur propos. Nous les remercions pour leur compréhension.

* A l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union Européenne ?

Question: "Les exemples sur votre site sont plus sur les missions hors Union Européenne. Que se passe-t-il pour des missions se déroulant à l'intérieur de l'UE ou en Suisse."

Réponse: EXPATRIUM intervient aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'U.E. A l'intérieur de l'U.E, le sujet est plus complexe. Par exemple, dans certain cas pour des missions de plus de 8 jours, EXPATRIUM a l'obligation de payer les charges sociales du pays d'accueil (directive 1996 de l'UE). Afin d'accomplir cette tâche, nous mandatons un partenaire local qui s'occupera de toutes ces formalités. On ne peut donc pas citer tous les cas de figure dans un ou deux exemples.

Pour connaître le système de protection sociale des pays d'UE, cliquez ici.

EXPATRIUM étudie chaque dossier individuellement et propose les solutions les mieux adaptées à chaque situation et à chaque catégorie d'expatriés. Ensuite c'est à vous de choisir "LA" solution qui vous convient au mieux.

 

 

* Les consultants ?

Question: "J'ai visité vos stands sur 2 salons à Paris. Votre discours est dirigé vers les PME/PMI. 'Portez'-vous également les consultants qui trouvent eux-mêmes leur mission ?"

Réponse: Oui nous "portons" également les consultants. Pendant encore 1 à 2 ans nous continuerons à communiquer vers les sociétés de toute taille. Ensuite nous allons étendre notre communication vers les consultants en créant un espace pour eux sur notre site internet.

 

 

* Travailler en France avec un contrat britannique ?

Question: "J'aimerais continuer à diriger ma petite société en France tout en étant salarié de votre structure britannique. Ainsi je profiterai des charges sociales anglaises. J'ajoute qu'il sera très facile pour moi de devenir résident britannique. Quel "montage" de contrat me proposez-vous ?"

Réponse: Votre requête est illégale. N'oubliez pas qu'en France c'est la loi de territorialité qui s'applique. C'est-à-dire que comme vous travaillez en France, toutes vos charges sociales sont à payer en France – même si vous devenez résident Britannique !!! Ceci s'appliquera aussi bien à vous qu'au plombier Polonais qui viendra travailler en France.

 

 

* Et vos tarifs ?

Question: "Vous dites que malgré votre marge, vos clients et vos 'portés' font des économies considérables. Comment peut-on vérifier ceci sans avoir vos tarifs ?"

Réponse: C'est très simple. Communiquez nous votre cas. Nous vous poserons éventuellement quelques questions. Et ensuite nous vous enverrons une ou plusieurs simulations salariales correspondant à votre cas. N'oubliez pas que chaque cas est différent. Il ne suffit pas de prendre un salaire et le multiplier par un coefficient. Il faut également connaître votre catégorie au niveau des assurances. Nos frais administratifs sont un pourcentage "dégressif" du montant à facturer.

 

 

* La fiscalité ?

Question: "Je suis convaincu qu'avec votre système je ferai beaucoup d'économie notamment dans le cas d'un futur collaborateur célibataire qui travaillera en Jordanie. On lui a promis un salaire net d'impôt. Or comme vous n'êtes pas une société française, la règle des 183 jours ne s'appliquera pas (exonération d'impôt pour plus de 183 jours de travail hors France). Donc ce qu'on gagne sur les charges on les perd sur les impôts. Que proposez-vous comme solution ?

Réponse: Il faut faire très attention avec la loi des 183 jours qui existe également en Angleterre. Dans le cas que vous évoquez, cette loi dispensera votre futur expatrié du paiement d'impôt en France mais pas en Jordanie. En effet, d'après la convention fiscale Franco-Jordanienne (article 15 de la convention), au delà de 6 mois de travail en Jordanie, ce collaborateur sera considéré comme étant résidant Jordanienne et il doit donc payer ses impôts là-bas. Si ce collaborateur passe par EXPATRIUM pour travailler plus de 6 mois en Jordanie, ça sera exactement pareil: il sera considéré comme étant "résident Jordanienne" et ne paiera pas d'impôt en France.

De plus si votre collaborateur a des intérêts économiques en France - peu importe si son contrat de travail est signé avec une société française ou anglaise - il devra également payer ses impôts en France sur ses revenus de source française (revenus locatifs ou salaire du conjoint en France ...) avec une règle de calcul bien précise.

Donc passer par EXPATRIUM n'aura aucun incident sur la fiscalité de vos collaborateurs - par rapport à un contrat de travail de droit français.

 

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